JORF n°0037 du 13 février 2019

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») est étendu jusqu'au 3 février 2022.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») est étendu jusqu'au 3 février 2022.