Article 1
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG sont étendues jusqu'au 31 août 2019.
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JORF n°0037 du 13 février 2019
Article 1
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Version 1
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG sont étendues jusqu'au 31 août 2019.