Arrêté du 7 février 2019

Article 4

Créé le 13 février 2019

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2019