Arrêté du 7 février 2019

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2018 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le 13 février 2019

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Répartition du quota de thon rouge en France pour 2019

Résumé. Le quota de thon rouge pour la France en 2019 est réparti entre les navires méditerranéens et atlantiques selon des règles précises.

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2018 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance