Arrêté du 7 février 2019

Article 10

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Article 10

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2019

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Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la pêche du thon rouge.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance