JORF n°0036 du 12 février 2019

Article 6

Article 6

L'habilitation de formation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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Version 1

L'habilitation de formation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.