ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT »
1° Dénomination du groupement

La dénomination du groupement est « CNRT Nickel et son environnement ».

2° Objet du groupement

Le groupement a pour objet la mise en commun et la gestion de moyens et d'équipements pour réaliser des programmes de recherche ou de développement technologique, dont l'objectif est d'améliorer la valorisation des ressources minières et la compétitivité du secteur minier et métallurgique en Nouvelle-Calédonie dans une perspective de développement durable du pays.

3° Identité de ses membres

- L'Etat, représenté par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
- La Nouvelle-Calédonie ;
- La province des îles Loyauté ;
- La province Nord ;
- La province Sud ;
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- l'Institut agronomique néo-calédonien (IAC) ;
- L'institut de recherche pour le développement (IRD) ;
- L'université de Nouvelle-Calédonie (UNC) ;
- L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
- Le Syndicat des industries de la mine (SIM) ;
- La société Le Nickel (SLN) ;
- La société VALE Nouvelle-Calédonie :
- La société KONIAMBO Nickel SAS (KNS).

4° Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'adresse suivante : 101, promenade Roger-Laroque, BP 18235, 98857 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.

5° Durée de la convention

Le groupement est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 10 octobre 2017.

6° Régime comptable

La comptabilité du groupement est tenue selon les règles du droit privé.

7° Personnels

Les personnels propres du GIP sont recrutés selon les règles du droit du travail en Nouvelle-Calédonie.

8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement.
Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement

Le groupement est constitué sans capital.
Les membres sont répartis en trois collèges. Leurs droits statutaires sont les suivants :

Collège 1. - Etat et collectivités (5 voix) :
- Etat : - 1 voix ;
- Nouvelle-Calédonie : 1 voix ;
- province Nord : 1 voix ;
- province Sud : 1 voix ;
- province des îles Loyauté : 1 voix.

Collège 2. - Organismes de recherche (5 voix) :
- Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : 1 voix ;
- Institut agronomique néo-calédonien (IAC) : 1 voix ;
- Institut de recherche pour le développement (IRD) : 1 voix ;
- Université de Nouvelle-Calédonie (UNC) : 1 voix ;
- Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer (IFREMER) : 1 voix.

Collège 3. - Professionnel des secteurs minier et métallurgique (5 voix) :
- Syndicat des industries de la Nouvelle-Calédonie (SIM) : 2 voix ;
- Société Le Nickel (SLN) : 1 voix ;
- Société VALE Nouvelle-Calédonie SAS (VALE NC) ; 1 voix.
- Société KONIAMBO Nickel SAS : 1 voix.