JORF n°0041 du 18 février 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2014 :
Sont renouvelées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Françoise Longuet.
Mme Bénédicte Roger.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014 :
Mme Marie-Alice Boitard.
Mme Annick Defer.
Mme Janine Flambard.
Mme Réjane Lantigner.
M. Pierre Mondon.
Mme Dominique Rémy-Granger.
Mme Myriam Fadel est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2014 :

Sont renouvelées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :

Mme Françoise Longuet.

Mme Bénédicte Roger.

Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014 :

Mme Marie-Alice Boitard.

Mme Annick Defer.

Mme Janine Flambard.

Mme Réjane Lantigner.

M. Pierre Mondon.

Mme Dominique Rémy-Granger.

Mme Myriam Fadel est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2014.