JORF n°0039 du 15 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2013 :
La démission de M. LACOMBE (Eric, Jacques), notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) dont était titulaire M. LACOMBE (Eric, Jacques) est supprimé.
M. LACOMBE (Eric, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND ».
La société civile professionnelle FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2013 :

La démission de M. LACOMBE (Eric, Jacques), notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) dont était titulaire M. LACOMBE (Eric, Jacques) est supprimé.

M. LACOMBE (Eric, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND ».

La société civile professionnelle FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.