Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 février 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 26 octobre 2019
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de chacun des organismes relevant de la direction générale de l'armement mettant en œuvre le traitement.
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de chacun des organismes relevant de la direction générale de l'armement mettant en œuvre le traitement.
En vigueur du mercredi 27 février 2008 au mardi 6 octobre 2009
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de chacun des organismes relevant de la délégation générale pour l'armement mettant en œuvre le traitement.