JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.