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Arrêté du 7 février 2008

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 février 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.