Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 février 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 26 octobre 2019
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement (direction de la qualité et du progrès), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « régie » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement et dont la finalité est d'assurer le paiement des factures, des frais de déplacement, des secours ainsi que l'encaissement des recettes.