Arrêté du 7 février 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Exécution de l'arrêté sur la production de maïs

Résumé. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

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