A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de distribution correspond :

― CAR : sa consommation annuelle de référence, corrigée du climat ;

― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars, corrigée du climat.

Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :

PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS

raccordés à un réseau de distribution

INTITULÉ

P11

Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh

P12

Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh

P13

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant ≤ PH 39 %

P14

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH ≤ 50 %

P15

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 %

P16

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 %

P17

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 %

P18

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤ 81 %

P19

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %

A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de transport correspond :

― CAR : sa consommation annuelle de référence ;

― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;

― CJ30 : sa consommation journalière de pointe, définie comme le maximum sur la période du 1er novembre au 31 mars de la moyenne sur trente jours de sa consommation journalière.

Pour un client raccordé au réseau de transport, CAR, PH et CJ30 sont calculés sur la base des trois dernières années.

A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de distribution correspond :

― CAR : sa consommation annuelle de référence, corrigée du climat ;

― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars, corrigée du climat.

Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :

PROFIL DE CONSOMMATION DES CLIENTS

à un réseau public de distribution

INTITULÉ

P11

Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh

P12

Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh

P13

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant ≤ PH 39 %

P14

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH≤ 50 %

P15

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 %

P16

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 %

P17

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 %

P18

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤81 %

P19

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %

A chaque client au sens de l'article 1er du décret du 21 août 2006 raccordé au réseau de transport correspond :

― CAR : sa consommation annuelle de référence ;

― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;

― CJ30 : sa consommation journalière de pointe, définie comme le maximum sur la période du 1er novembre au 31 mars de la moyenne sur trente jours de sa consommation journalière.

Pour un client raccordé au réseau de transport, CAR, PH et CJ30 sont calculés sur la base des trois dernières années.

A chaque client final raccordé au réseau de distribution, correspond :

- CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.

A chaque client final raccordé au réseau de transport, correspond :

- CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;

- CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ;

- CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ;

- CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ;

- CJ : sa consommation journalière moyenne ;

- CJ20 : sa consommation journalière moyenne des 20 jours les plus froids.

Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :

PROFIL

de consommation

INTITULÉ

Client final raccordé au réseau de distribution

P11

Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh.

P12

Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh.

P13

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH < ou = 39 %.

P14

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH < ou = 50 %.

P15

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH < ou = 58 %.

P16

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH < ou = 69 %.

P17

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH < ou = 75 %.

P18

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH < ou = 81 %.

P19

Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %.

Client final raccordé au réseau de transport

P21

Client vérifiant CEté > 50 % CAR.

P22

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR et CAut > 57 % CAR.

P23

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR et CSem > 91 % CAR.

P24

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou =91 % CAR et PH > 65 %.

P25

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR,65 > ou = PH > 47 % et CJ20 > 120 % CJ.

P26

Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR,65 % > ou = PH > 47 % et CJ20 < ou = 120 % CJ ou Client vérifiant CEté < ou = 50 % CAR, CAut < ou = 57 % CAR, CSem < ou = 91 % CAR, PH < ou = 47 % .

A chaque client final raccordé au réseau de distribution correspond :

CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.

A chaque client final raccordé au réseau de transport correspond :

- CAR : sa consommation annuelle de référence ;

- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat ;

- CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ;

- CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ;

- CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ;

- CJ : sa consommation journalière moyenne ;

- CJ2 : sa consommation journalière pour les températures inférieures à 2 °C.

Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :

(tableau non reproduit voir le fac-similé).