JORF n°41 du 17 février 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le tableau VI est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau VI

b) Le tableau VI A est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau VI A


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Version 1

A N N E X E I

L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :

a) Le tableau VI est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau VI

b) Le tableau VI A est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau VI A