JORF n°36 du 12 février 2005

Article 4

Article 4

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 3 mars 2005 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


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Version 1

Le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 3 mars 2005 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).