JORF n°43 du 20 février 2005

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.