JORF n°42 du 19 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale FR 2210026) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Rouvroy, Saint-Quentin. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale FR 2210026) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Rouvroy, Saint-Quentin. »