Arrêté du 7 février 2005

Article 22

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005

Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013