Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 1 juin 2005
Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit. Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement interdit.