Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 1 juin 2005
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Arrêté du 7 février 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013