Arrêté du 7 février 2003

Article 1

Compte tenu des conditions de scolarisation, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2003 est fixé à :
1 247 EUR par élève externe ;
1 522 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 247 EUR par élève interne.

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