Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 1 515 000 300 EUR répartis comme suit :
1 515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
300 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.
1 version