JORF du 20 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 7 février 2002, la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex/C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
La commune doit :
- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;
- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 7 février 2002, la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex/C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.