Art. 12. - Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le 24 avril 2001, à 17 heures, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans l'enveloppe no 1 deux bulletins portant des noms différents.

L'enveloppe no 1 est placée dans une enveloppe no 2, qui doit porter les mentions précisant la section, le collège électoral, le nom et le prénom de l'électeur et son affectation. L'électeur doit impérativement signer cette enveloppe et la cacheter.

L'enveloppe no 2, nantie des indications requises, signée et cachetée, est insérée dans une enveloppe no 3 adressée par voie postale. Cette enveloppe no 3 doit porter les mentions : « Election au Conseil national des astronomes et physiciens. - Ne pas ouvrir » ainsi que l'adresse mentionnée au premier alinéa.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote, à la clôture du scrutin, qui, pour ce faire, ouvre les enveloppes no 3 reçues dans les délais et recense les enveloppes no 2 ainsi trouvées. Aucune enveloppe no 2 ne doit être ouverte avant la fin du recensement.