JORF n°39 du 15 février 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants maximaux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers prévue à l'article 2 du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« Chef de district forestier principal : 3 498 F.

« Chef de district forestier : 3 143 F.

« Agent technique forestier principal : 2 626 F.

« Agent technique forestier : 2 360 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants maximaux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers prévue à l'article 2 du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« Chef de district forestier principal : 3 498 F.

« Chef de district forestier : 3 143 F.

« Agent technique forestier principal : 2 626 F.

« Agent technique forestier : 2 360 F. »