a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 7 février 1996
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 8, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct),
Créé le 22 février 1996 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Arrêté du 7 février 1996
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12
En vigueur du jeudi 22 février 1996 au jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 7 février 1996
Article 1
Article 2