SONT ABROGES SAUF LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS VISES AU B DU II DE L'ART. 9 ET AU 2EME AL. DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976,LES ARRETES DES 25-10-1977 ET 08-03-1978 (NON PUBLIES AU JO) ET L'ARRETE DU 20-02-1978.

SONT ABROGES LES ARRETES DES 26-12-1978 ET 19-01-1984 (NON PUBLIES AU JO) ET L'ARRETE DU 02-05-1977.

APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.