JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le jury dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie est composé de treize personnes, dont un ingénieur général des mines, président, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ou leurs représentants. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Le jury dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie est composé de treize personnes, dont un ingénieur général des mines, président, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ou leurs représentants. >> (Le reste sans changement.)