JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:
Avant:
<< - le directeur des constructions et armes navales, à Cherbourg (Manche); >> Ajouter:
<< - le chef du service technique des systèmes navals à Paris; >> Après:
<< - le directeur de l'établissement des constructions et armes navales de Paris; >> Ajouter:
<< - le directeur de l'établissement des constructions navales de Brest (Finistère);
<< - le directeur de l'établissement des constructions navales de Toulon (Var); >>.
Dans la liste des ordonnateurs secondaires, remplacer l'expression: << constructions et armes navales >> par: << constructions navales >>.
Remplacer:
<< - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Paris; >> Par:
<< - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord); >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:

Avant:

<< - le directeur des constructions et armes navales, à Cherbourg (Manche); >> Ajouter:

<< - le chef du service technique des systèmes navals à Paris; >> Après:

<< - le directeur de l'établissement des constructions et armes navales de Paris; >> Ajouter:

<< - le directeur de l'établissement des constructions navales de Brest (Finistère);

<< - le directeur de l'établissement des constructions navales de Toulon (Var); >>.

Dans la liste des ordonnateurs secondaires, remplacer l'expression: << constructions et armes navales >> par: << constructions navales >>.

Remplacer:

<< - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Paris; >> Par:

<< - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord); >>.