JORF n°39 du 16 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994, M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994, M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).