JORF n°68 du 20 mars 1992

Article 14

Article 14

Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.

Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.


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Version 1

Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.

Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.