TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES COURS ET LES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES,DE TRAVAUX CLINIQUES ET DE TRAVAUX PRATIQUES SONT REMUNERES A L'HEURE EFFECTIVE PAR UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION:

TRAVAUX DIRIGES: 220,80FRS;

COURS: 324,80FRS;

TRAVAUX CLINIQUES: 162,40FRS;

TRAVAUX PRATIQUES: 144,30FRS.

LA REMUNERATION DES PERSONNES QUI ASSURENT UNE ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT EN VERTU D'UN CONTRAT (ART. 5 DU DECRET 9076 DU 17-01-1990) NE PEUT ETRE SUPERIEURE A 40627FRS PAR ANNEE SCOLAIRE ET 634FRS PAR SEANCE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 9077 SUSVISE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1991.

ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-02-1991.