En vigueur depuis le 21 mars 1992
L'Etat prend en charge le coût des épreuves de diagnostic de la M.C.E. effectuées par les laboratoires agréés.
Par épreuve de diagnostic de la M.C.E. : 130 F.
Arrêté du 7 février 1992
L'Etat prend en charge le coût des épreuves de diagnostic de la M.C.E. effectuées par les laboratoires agréés.
Par épreuve de diagnostic de la M.C.E. : 130 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1992
L'Etat prend en charge le coût des épreuves de diagnostic de la M.C.E. effectuées par les laboratoires agréés.
Par épreuve de diagnostic de la M.C.E. : 130 F.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992
Source : Légifrance