JORF n°57 du 7 mars 1992

Arrêté du 7 février 1992

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - La commune de Sigalens (département de la Gironde) est disjointe du poste comptable d'Auros et rattachée à celui de La Réole.

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Art. 2. - Les communes de Brouqueyran et Lados sont disjointes du poste comptable d'Auros et rattachées à celui de Bazas.

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Art. 3. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor d'Auros,
réorganisé en application des articles 1er et 2, et celui de Langon sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Langon.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 février 1992.

MICHEL CHARASSE