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Arrêté du 7 février 1992

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JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:

  1. Le titre de l'arrêté devient:
    &lt;<arrêté relatif="" au="" renouvellement="" de="" l'épreuve="" bouteilles="" sans="" soudure="" utilisées="" à="" l'emmagasinage="" gaz="" comprimés="" ou="" liquéfiés.="">&gt; 2. L'article 1er est complété entre les termes: &lt;<dioxyde de="" carbone="">&gt; et &lt;<lorsqu'elles satisfont="">&gt;, par le texte suivant: &lt;<et aux="" bouteilles="" en="" alliage="" d'aluminium="" exclusivement="" utilisées="" à="" l'emmagasinage="" des="" gaz="" précités,="" du="" dioxyde="" de="" carbone="" ou="" l'hémioxyde="" d'azote="">&gt;.
  2. Au point b de l'article 1er, les mots: &lt;<dudit arrêté="">&gt; sont remplacés par: &lt;<de 9="" 12="" 33="" 1962="" l'arrêté="" du="" novembre="" ou="" de="" l'article="" février="" 1982="">&gt;.</lorsqu'elles></arrêté>

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:

1. Le titre de l'arrêté devient:

<<Arrêté relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés.>> 2. L'article 1er est complété entre les termes: <<dioxyde de carbone>> et <<lorsqu'elles satisfont>>, par le texte suivant: <<et aux bouteilles en alliage d'aluminium exclusivement utilisées à l'emmagasinage des gaz précités, du dioxyde de carbone ou de l'hémioxyde d'azote>>.

3. Au point b de l'article 1er, les mots: <<dudit arrêté>> sont remplacés par: <<de l'arrêté du 12 novembre 1962 ou de l'article 33 de l'arrêté du 9 février 1982>>.