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ARRETE du 7 février 1979

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 20 du 4 août 1978 à ladite convention collective et à ses annexes.

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En vigueur depuis le 17 mars 1979

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Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective des employés au sol

Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective pour les employés au sol des compagnies aériennes devient obligatoire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 20 du 4 août 1978 à ladite convention collective et à ses annexes.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 1979

Source : Légifrance