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Arrêté du 7 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société civile professionnelle d'avocats

Résumé Un décret nomme un nouvel avocat associé et change le nom de la société d'avocats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAMAN (Ronald, Raphaël), en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.
M. MAMAN (Ronald, Raphaël) est nommé avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Le retrait de Mme THOUIN (Françoise, Simone), épouse LUDOVICI, ayant pour nom d'usage THOUIN-PALAT, avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « SCP BOUCARD-MAMAN ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MAMAN (Ronald, Raphaël), en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.

M. MAMAN (Ronald, Raphaël) est nommé avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

Le retrait de Mme THOUIN (Françoise, Simone), épouse LUDOVICI, ayant pour nom d'usage THOUIN-PALAT, avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « SCP BOUCARD-MAMAN ».