Arrêté du 7 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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