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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2023
Résumé. L'arrêté qui fixait le budget de l'innovation en santé pour 2023 est annulé.
L'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 est abrogé.