Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2023

Résumé. L'arrêté qui fixait le budget de l'innovation en santé pour 2023 est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance