Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation des ZIT

Résumé. Les règles pour utiliser des zones interdites temporaires sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance