Arrêté du 7 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance