Arrêté du 7 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et autres usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance