Arrêté du 7 décembre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters du Toulouse Football Club

Résumé. Le 10 décembre 2023, les supporters du Toulouse Football Club ne peuvent pas voyager entre certaines villes.

Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Source : Légifrance