JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary

Résumé Le périmètre du site historique de Castelnaudary a été changé selon un plan.

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary (Aude) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary (Aude) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.