JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des notaires associés dans un office notarial à Aurillac

Résumé Des changements ont été faits chez les notaires d'Aurillac et la société a été renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et de Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aurillac (Cantal).
Le retrait de M. DUMONT (Christophe, Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAIRES REPUBLIQUE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et de Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aurillac (Cantal).

Le retrait de M. DUMONT (Christophe, Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) et Mme ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAIRES REPUBLIQUE ».