JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAURET (Michel, Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAURET (Pierre, Alexis) à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).
La démission de M. SAURET (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PMS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. SAURET (Pierre, Alexis).
M. SAURET (Pierre, Alexis) et M. SAURET (Michel, Etienne) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SAURET (Michel, Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAURET (Pierre, Alexis) à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).

La démission de M. SAURET (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « PMS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. SAURET (Pierre, Alexis).

M. SAURET (Pierre, Alexis) et M. SAURET (Michel, Etienne) sont nommés notaires associés.