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Arrêté du 7 décembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de Claire Jouen au sein de l'office de notaire D&Associés à Caen

Résumé Claire Jouen change de poste chez D&Associés à Caen, passant de salariée à associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.
Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.

Mme JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.