Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification du taux de remboursement pour les présentations disponibles
Résumé Le taux de remboursement pour certaines choses est maintenant de 65 % au lieu de 35 %.
A l'annexe II de l'arrêté du 15 novembre 2022 susvisé :
Le point 6 (prix et remboursement des présentations disponibles, taux de remboursement) est rectifié comme suit :
Au lieu de :
« Taux de remboursement : 35 % »,
lire :
« Taux de remboursement : 65 % ».
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