Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en disponibilité d'une conseillère d'État
Résumé Mme Pineau, conseillère d'État, prend une pause de son travail de janvier à juin 2023 pour raisons personnelles.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 décembre 2022, Mme Dorothée Pineau, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 7 janvier 2023 au 29 juin 2023 inclus.
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