En vigueur depuis le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury
Résumé. Le ministre décide qui fait partie du jury chaque année.
La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.